Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site COEUR DE BIEN ETRE les présentes Mentions Légales.

Le site COEUR DE BIEN ETRE est accessible à l’adresse suivante :  https://coeurdebienetre.com  (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site COEUR DE BIEN ETRE est édité par : Brigitte LECLER ayant son siège social à l’adresse suivante : 7 rue du 14 juillet, Résidence Alcipée, Apt 308 - 33740 ARES et immatriculée au numéro suivant : 89417313700015 - Adresse e-mail de contact : brigitte@coeurdebienetre.com

Ci-après « l’Éditeur » et Directeur de publication est : Brigitte LECLER

Le Site COEUR DE BIEN ETRE est hébergé par : SQUARESPACE dont le siège est situé à l’adresse suivante : 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site COEUR DE BIEN ETRE.

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site COEUR DE BIEN ETRE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site COEUR DE BIEN ETRE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site COEUR DE BIEN ETRE sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Éditeur et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Éditeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

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ARTICLE 6 – RÉSEAUX SOCIAUX

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : brigitte@coeurdebienetre.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.